Les amendements de Philippe Lottiaux

En clair

Philippe Lottiaux a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1731 · Après l'article 38 Rejeté

    « Le secteur du logement est en crise. »

  2. · N° I-1732 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. »

  3. · N° I-1730 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le secteur du logement est en crise. »

  4. · N° I-1729 · Après l'article 3 Rejeté

    « Nombre de monuments historiques nécessitent d'importants travaux de restauration. »

  5. · N° I-1728 · Après l'article 3 Rejeté

    « La France traverse actuellement une grave crise du logement. »

  6. · N° I-990 · Article 19 Rejeté

    « La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »

  7. · N° I-863 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »

  8. · N° I-CF859 · Article 19 Rejeté

    « La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)