Les votes de Philippe Latombe

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. Diverses
   14 amendements à l'article 9 : 13 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
6. Diverses
   17 amendements à l'article 7 : 16 contre, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis