Les votes de Philippe Latombe

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 duodecies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 undecies
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 octies
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
16. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
23. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
24. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
30. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
32. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
33. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
34. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14