Les questions de Philippe Gosselin
En clair
64 questions correspondent à ces filtres : 64 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 52 questions écrites sur 64 (81 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 64dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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64 questions · les dernières publiées d'abord
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Séparation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Véhicules destinés au transport de chevaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Représentativité des organisations professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Accès aux fichiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Autoroute sans péage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)