Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes questions de Philippe Fait
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104 questions correspondent à ces filtres : 104 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 104 (60 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 104dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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104 questions · les dernières publiées d'abord
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Prairies stratégiques
- Publiée
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Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés d'accès au carburant
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
- Publiée
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Publiée
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Mobilisation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Affectation des professeurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prairies stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Formation continue des chiropracteurs
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Publiée
-
Taxe de séjour pour les campings
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation financière des établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pompes à chaleur
- Publiée
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Élodée du Canada
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Vente des animaux domestiques en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermeture des brigades départementales de formation continue
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Vingt ans après la loi du 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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APA pour les enfants atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Prévention et prise en charge de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Tarif national plancher APA et PCH
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 252 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Règles d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Transmission familiale des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)