Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes amendements de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a déposé 330 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 773 amendements d'autres députés.
330 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« ssociations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »
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« Cet amendement poursuit un objectif d’égalité de traitement entre structures non lucratives œuvrant en faveur de l’intérêt général. »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d'effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le patrimoine vivant désigne les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanence comme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés à… »