Député · HOR
Suivre en RSS : Philippe Fait, députéLes amendements de Philippe Fait
En clair
Philippe Fait a déposé 330 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 773 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le régime de l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 10 % sur les revenus issus de la vente de licences et/ou de la cession de certains actifs de propriété intellectuelle (ex : brevets ou logiciels). »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR), conçu pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse depuis 2023, représentant 7,2 milliards d’euros de… »
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« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et commerciales ou agricoles qui réalisent certaines dépenses d'innovation. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement a été élaboré avec la Confédération générale des Scop et vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d'une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) sur celui d'un associé en Scop par souci de… »
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« Les coopératives sont la deuxième entreprise des associés coopérateurs. »
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« Pour mener leur activité d’intérêt général, les fonds de dotation fonctionnent statutairement selon 2 modèles : »
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« Cet amendement vise à coordonner le Crédit d’Impôt Famille (CIFAM) avec les enjeux de l’époque. »
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« L’engouement des Français pour les chats ne cesse de croître, la population féline domestique est passée de 10,9 millions en 2010 à 13,5 en 2016, soit une progression d’environ 400 000 chats par an. »
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« Cet amendement propose un crédit d’impôt correspondant à une visite annuelle vétérinaire de prévention pour les animaux des personnes précaires à titre expérimental dans plusieurs départements. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement poursuit un objectif d’égalité de traitement entre structures non lucratives œuvrant en faveur de l’intérêt général. »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d'effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées… »