Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. 6 amendements à l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2