Les votes de Perceval Gaillard

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. 13 amendements à l'article 9 : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 16 amendements à l'article 6 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6