Les votes de Peio Dufau

Fin de vie

1. Diverses
   31 amendements à l'article 4 : 27 contre, 4 pour · 2 adoptés, 29 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »