Les votes de Paul Molac

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
2. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
3. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 23 amendements après l'article premier : 23 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   22. → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier