Les votes de Pascale Bordes

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
4. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
5. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
5. 6 amendements à l'article 23 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   2. → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 14 amendements à l'article 23 quinquies : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier