Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
3. 34 amendements après l'article 3 : 34 contre · 5 adoptés, 29 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   31. → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   33. → adopté par délégation L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3