Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
13. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9