Les votes d'Olivia Grégoire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
2. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
3. 7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier