Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 23 amendements à l'article 4 : 23 contre · 8 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
4. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2