Député · DR
Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
103 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’achat de biocarburants durables d’aviation (SAF). »
-
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle règlementation européenne applicable aux carburants d’aviation durables (SAF). »
-
« Cet amendement vise à transformer la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance en un crédit d'impôt. »