Les amendements de Nicolas Ray

En clair

Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-587 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'État. »

  2. · N° I-563 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’achat de biocarburants durables d’aviation (SAF). »

  3. · N° I-CF1198 · Après l'article 9 Non soutenu

    « Cet amendement adopté vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre du « malus au poids ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)