Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
5. Diverses
   14 amendements après l'article premier : 13 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).