Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. → adopté L'article 3
8. → adopté L'article premier

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. → adopté L'article 10
4. 12 amendements à l'article 10 : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté L'article 7