Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   20 amendements après l'article 10 : 19 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier