Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. 5 amendements à l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
6. 16 amendements à l'article 10 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Fin de vie

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5