Les questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho
En clair
Nathalie Da Conceicao Carvalho a posé 84 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 56 de ses 84 questions écrites.
- Questions écrites
- 84dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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84 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnement du fichier I-FAP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
- Publiée
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Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Feux tricolores et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exécution des droits de visite
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Ruptures de médicaments vétérinaires
- Publiée
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
- Publiée
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Chiens errants et attaques de troupeaux
- Publiée
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Droit de timbre et accès à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
- Publiée
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
- Publiée
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des mineurs et auto-édition
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
- Publiée
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
- Publiée
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Disparition des services bancaires de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Véhicules de collection et biens culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
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SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Statut juridique des canons anciens en France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Amélioration du régime MSA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Soins en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Publiée
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Refuges animaliers et contrats aidés
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)