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Députée · HOR

Les amendements de Nathalie Colin-Oesterlé

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé 890 amendements en première signataire ; elle a cosigné 981 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

164 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2199 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 2208 · Article 19 Irrecevable

  3. · N° 2207 · Article 19 Irrecevable

  4. · N° AS1437 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° AS1447 · Après l'article 20 Irrecevable

  6. · N° AS1489 · Après l'article 20 Irrecevable

  7. · N° AS1492 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° AS1495 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° AS1477 · Article 9 Irrecevable

  10. · N° AS1451 · Article 19 Irrecevable

  11. · N° AS1480 · Article 9 Irrecevable

  12. · N° AS1481 · Article 9 Irrecevable

  13. · N° AS1485 · Article 9 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1706 · Article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)