Les votes de Naïma Moutchou

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 non-votants · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Président de séance L'article 2
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté Président de séance L'article liminaire
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique