Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✓ Pour
   16 amendements après l'article 2 : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2