Les questions de Mickaël Cosson
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 19, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
- Publiée
-
Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)