Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. Diverses
   21 amendements après l'article 10 : 14 pour, 4 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'article 8
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 amendements après l'article 7 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
4. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56