Les votes de Mickaël Bouloux

Fin de vie

1. 20 amendements à l'article 4 : 20 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. 17 amendements à l'article 2 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2