Les questions de Mereana Reid Arbelot
En clair
32 questions correspondent à ces filtres : 32 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 32 (69 %), en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 32dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcer la formation médicale en Polynésie française
- Publiée
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Protection de la ZEE polynésienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Extradition des détenus de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Statut des réfugiés climatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Montée des eaux en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des enseignements agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Recouvrement des créances fiscales
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
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Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réunion du CCSEN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Définition des matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 490 jours
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Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Fonds d'archives historiques en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)