Les questions de Matthias Tavel
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 62 (60 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation et avenir de la centrale de Cordemais
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Contrôles sur la liaison transmanche
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 315 jours
-
Manque d'IME en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Lutte contre le trafic de drogues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 637 jours
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Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Centrale électrique de Cordemais
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)