Les amendements de Mathilde Hignet

En clair

Mathilde Hignet a déposé 680 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 798 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

357 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 496 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  2. · N° 495 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  3. · N° 489 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  4. · N° 487 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  5. · N° 485 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  6. · N° 477 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  7. · N° 467 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires, principe auquel nous restons fermement… »

  8. · N° 464 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires, principe auquel nous restons fermement… »

  9. · N° 456 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires, principe auquel nous restons fermement… »

  10. · N° 512 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  11. · N° 511 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  12. · N° 510 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  13. · N° 515 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  14. · N° 514 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  15. · N° 521 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  16. · N° 519 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  17. · N° 518 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  18. · N° 525 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  19. · N° 523 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  20. · N° 522 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  21. · N° 532 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  22. · N° 529 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  23. · N° 526 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  24. · N° 492 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  25. · N° 545 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  26. · N° 449 · Article 2

    « Par cet amendement de repli le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »

  27. · N° 639 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite qu'il soit préciser que ce délai est non renouvelable. »

  28. · N° 531 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient signés par le Président de la République. »

  29. · N° 534 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient pris en Conseil d'Etat. »

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

  1. · N° 7 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les limites de l'aide médicale d'Etat (AME) et l'inquiétant taux de non-recours, dans le cadre de l'extension de l'AME à Mayotte proposée par la présente loi. »

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° 24 · Article 2

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la couverture d'une exploitation agricole par une installation agrivoltaïque à 20% de la surface agricole utile. »

  2. · N° 26 · Article 3

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le délai pendant lequel une installation agrivoltaïque peut fonctionner en l'absence d'activité agricole. »

  3. · N° 21 · Article 1er

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les projets financés bénéficient à la majorité des exploitations présentes sur le territoire. »

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° 21 · Après l'article 3

    « Cet amendement, présenté sous la forme d'une demande de rapport, vise à la suppression des tolérances à l’importation sur les limites maximales de résidus, définies par le règlement (CE) 396/2005 pour toutes les substances interdites dans… »

  2. · N° 15 · Après l'article 3

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport, propose un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange. »

  3. · N° 13 · Après l'article 3

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise au renforcement des moyens de contrôle des importations de produits alimentaires. »

  4. · N° 19 · Article 1er

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides SDHI (pour succinate dehydrogenase inhibitor – « inhibiteurs de… »

  5. · N° 17 · Article 1er

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de néonicotinoïdes. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 549 · Article 22

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFi-NFP souhaite raccourcir le délai accordé au Gouvernement pour rapprocher les dispositions législatives applicables aux non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1498 · Article 44

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 14 millions d’euros… »

  2. · N° II-1458 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »

  3. · N° II-1457 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite abonder l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). »

  4. · N° II-1449 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan protéines, supprimés par le Gouvernement Barnier. »

  5. · N° II-1445 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole. »

  6. · N° II-1441 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »

  7. · N° II-1439 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite prévoir une indemnisation à la hauteur des dommages causés aux éleveurs en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). »

  8. · N° II-1434 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté… »

  9. · N° II-1433 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. »

  10. · N° II-1432 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'un fonds de soutien à la diversification agricole. »

  11. · N° II-1429 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)