Les votes de Mathieu Lefèvre

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 amendements à l'article 15 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier