Ancienne députée

Les amendements de Marina Ferrari

En clair

Marina Ferrari a déposé 37 amendements en première signataire ; elle a cosigné 189 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS158 · Article 36 Tombé

    « Amendement de repli, visant à revenir sur l'incompatibilité adoptée au Sénat, visant à exclure la nomination au sein de la commission des sanctions, saisie par l'ANSSI, de toute personne ayant exercé au cours des trois années précédentes… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 801 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 628 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement propose de modifier la rédaction des deux alinéas ajoutés à l’article 324‑1‑1 du code pénal. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)