Les amendements de Marina Ferrari

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1002 (Rect) · Article 15 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser la qualification de certains centres de données en tant que projets d’intérêt national majeur. »

2. 3 avr. 2025 · N° 799 · Après l'article 15 — Non soutenu

   « L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale, le statut de « projet d'intérêt national majeur », introduit avec la… »

3. 3 avr. 2025 · N° 802 · Article 20 bis AC — Non soutenu

   « L’article 20 du présent projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergies renouvelables implantées sur les bâtiments, dont l'usage est amené à se… »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 14 mars 2025 · N° 633 · Article 23 ter — Non soutenu

   « L’article 23 ter (nouveau) introduit lors de l’examen au Sénat prévoit une transmission du DIM pour avis au chef d’établissement pénitentiaire en cas d’installation radioélectrique à proximité dudit établissement. »