Ancienne députée

Les amendements de Marina Ferrari

En clair

Marina Ferrari a déposé 37 amendements en première signataire ; elle a cosigné 189 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 723 · Article 26 Irrecevable

  2. · N° 724 · Article 26 Irrecevable

  3. · N° 725 · Article 26 Irrecevable

  4. · N° 726 · Article 26 Irrecevable

  5. · N° 748 · Après l'article 20 Irrecevable

  6. · N° 756 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 722 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° 707 · Article 9 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 797 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° 804 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 796 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° 803 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° 798 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° 805 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)