Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
6. 34 amendements après l'article 2 : 34 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2