Les questions de Marie-Noëlle Battistel
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 60 (57 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Engagement en politique des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire des universités françaises
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
-
Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
-
Soutien au dispositif CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
-
Statut des étudiants en BTS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)