Les votes de Marie Lebec

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'article 25
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
16. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
19. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
21. ✓ Pour → adopté L'article 16
22. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter