Les votes de Marie-José Allemand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 6
7. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   8 amendements après l'article 5 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 7 abstentions, 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier