Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 2 : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13