Les questions de Marie-Christine Dalloz
En clair
Marie-Christine Dalloz a posé 31 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 16 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de transport pour les agents territoriaux en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
- Publiée
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Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
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Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction des remises commerciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)