Les textes de Marcellin Nadeau
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13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
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Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
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Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
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Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
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visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
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Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
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Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
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Reconnaissance du fait syndical martiniquais
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Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
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Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
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Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
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Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)