Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 bis AA
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
8. ✕ Contre → adopté L'article 20

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'article 19
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
14. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
15. ✓ Pour → adopté L'article 18
16. Diverses
    9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
20. Diverses
    4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
21. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
22. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
23. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
24. Diverses
    4 amendements après l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14