Les amendements de Manon Meunier

En clair

Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

182 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1536 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole. »

  2. · N° II-CF1909 · Article 51 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires. »

  3. · N° II-CF105 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la cessation d’activité » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». »

  4. · N° II-CF101 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »

  5. · N° II-CF99 · Article 49 Rejeté

    « Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en particulier pour la filière des palmipèdes… »

  6. · N° II-CF98 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveuses de races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française. »

  7. · N° II-CF97 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »

  8. · N° II-CF89 · Article 49 Rejeté

    « Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »

  9. · N° II-CF82 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »

  10. · N° II-CF78 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »

  11. · N° II-CF75 · Article 49 Rejeté

    « Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. »

  12. · N° II-CE144 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement des « stages à l’installation » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». »

  13. · N° II-CE145 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe de 13 à 24 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »

  14. · N° II-CE146 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la relance de l’exploitation agricole » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». »

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  1. · N° 26 · Après l'article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. »

  2. · N° 24 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. »

  3. · N° 23 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. »

  4. · N° 22 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des… »

  5. · N° AS16 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. »

  6. · N° AS13 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à donner une valeur législative à l’exigence de confidentialité que doivent respecter les sentinelles concernant les informations transmises par les agriculteurs. »

  7. · N° AS10 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, qui connaissent également, à l’instar des chefs d’exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE68 · Article 1er Rejeté

    « La filière noisette en France est une filière de petite taille, 350 producteurs et productrices pour une surface agricole d’environ 7 000 hectares produisent 11 000 tonnes équivalent coques soit environ 1% de la production mondiale. »

  2. · N° CE70 · Article 1er Rejeté

    « Alors que les résidus de pesticides continuent d’être détectés dans de nombreux produits alimentaires, la protection de la santé publique exige que la Nation affirme clairement sa détermination à renforcer les contrôles. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2218 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les dispositions introduites en commission à l'Assemblée nationale qui permettent, par décret, de qualifier un projet d'infrastructure de projet d'intérêt national majeur (PINM). »

  2. · N° 2190 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 39 à 42 de l'article 15, qui prévoient une régression majeure de nos objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. »

  3. · N° 1664 · Après l'article 25 bis A Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires sont soumis à une autorisation… »

  4. · N° 2054 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15, qui prévoit des régressions majeures en matière de protection de l'environnement, en particulier en facilitant la destruction d'espèces et d'habitats protégés au… »

  5. · N° 2058 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 19, qui prévoit la modification de 8 procédures prévues par le code minier. »

  6. · N° 1908 · Article 23 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP s'opposent à la réforme du collège de la CNIL qui ne vise qu'à l'entrisme des intérêts privés, et contre l'avis même de la Commission. »

  7. · N° 2252 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est… »

  8. · N° 2241 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de préciser que le "délai raisonnable", introduit par l'article 18, pour la mise en oeuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, "ne doit pas créer des pertes… »

  9. · N° 2227 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité de se traduire par une obligation de résultats. »

  10. · N° 2057 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »

  11. · N° 2189 · Article 17 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 17. »

  12. · N° 1529 · Article 12 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de fixer un nombre maximum de magistrats honoraires susceptibles d'être appelés à exercer des fonctions juridictionnelles dans chaque juridiction. »

  13. · N° 1909 · Article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 26. »

  14. · N° 2225 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de projets d'intérêt national majeur (PINM) au titre du présent article. »

  15. · N° 1494 · Article 9 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. »

  16. · N° 1674 · Après l'article 8 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'instaurer un encadrement des loyers commerciaux, sur la base d’un loyer médian fixé par le représentant de l’État en département. »

  17. · N° 2127 · Article 4 undecies Rejeté

    « Cet amendement de repli groupe LFI-NFP vise à renforcer l’accès des petites et moyennes entreprises locales et des artisans locaux à la commande publique dans les outre-mer. »

  18. · N° 2039 · Article 4 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat. »

  19. · N° 2028 · Article 4 quater Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'article 4 quater, issu de l'adoption d'un amendement communiste au Sénat et supprimé en commission à l'Assemblée nationale par la droite et le RN. »

  20. · N° 2204 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 2. »

  21. · N° 1904 · Article 1er bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la création d'une "clause d’extinction" pour les comités consultatifs, mesure absurde qui prévoit leur disparition automatique au bout de 3 ans. »

  22. · N° 1903 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »

  23. · N° CS933 (Rect) · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité de se traduire par une obligation de résultats. »

  24. · N° CS1004 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est… »

  25. · N° CS261 · Article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 26. »

  26. · N° CS250 · Article 24 A Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du locataire dans le cadre de la cession d'un local commercial ou artisanal. »

  27. · N° CS244 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)