Les votes de Louise Morel

Fin de vie

1. 29 amendements à l'article 5 : 29 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 4 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4