Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes questions de Louise Morel
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70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 70 (70 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un statut de monoparent
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Carence d'ambulances en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
- Publiée
-
Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Identification unique des meublés classés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Gestion du stationnement des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 259 jours
-
Aides sur les reports de fauche en montagne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)