Les votes de Lisette Pollet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements après l'article 41 : 9 pour, 1 abstention · 9 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
2. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✕ Contre → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A