Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 422 amendements d'autres députés.
1 306 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions vénéricoles, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil productif… »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions ostréicole, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil productif… »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions mytilicole, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil productif… »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient automatiquement soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
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« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
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« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »