Amendement n° 3202

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations ou les agrandissements d’élevages mentionnés à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans les bassins versants situés en amont de la Baie de Lannion.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en aval.

Au 15/05/2025, de nombreux bassins de coquillages étaient placés en alerte toxines dans les coquillages. C'était le cas de la Baie de Lannion.

L'objet de cet amendement est donc de ne pas permettre l'installation ou l'extension d'élevages industriels en amont de cet espace, pour y préserver notre appareil productif conchylicole.

Auteurs 37

Lisa Belluco EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003202
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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